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En identifiant les autres personnes sur spot, ils procèdent aux arrestations d’un homme de 26 ans et d’une femme de 31 ans pour ne pas avoir respecté leurs disorders de remise en liberté.

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La SQ signale que plusieurs des enquêtes sont toujours en cours et d’autres arrestations sont prévues.

Et dans toutes les différentes procédures pour aussi bien pour obtenir un titre de séjour, qu’une demande de droit d’asile ou de recours en cas de reconduite à la frontière

L’intervention d’un avocat en commission disciplinaire est importante en ce qu’elle permet d’avoir une eyesight contradictoire sur le dossier exposé au détenu et ainsi parfois de modifier la eyesight de la Fee sur les faits reprochés.

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Il y avait deux volets à l’enquête ; un de trafic de stupéfiants et un autre de blanchiment d’argent par le biais de centres de location de véhicules de luxe.

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Conference des Nations Unies contre le targeted traffic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

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Seule une procédure distincte en effacement du fichier TAJ, ou en ajout d’une mention bloquant la session dans le cadre des enquêtes administratives permettra de rendre la condamnation inaccessible.

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